Qu’est-ce qu’un sous-traitant ultérieur, et pourquoi un petit cabinet devrait-il s’en soucier ?
Vous avez choisi votre logiciel. Vous n’avez pas choisi les entreprises que votre logiciel a choisies.
Chaque outil en ligne s’appuie sur d’autres entreprises : une pour louer les serveurs, une pour envoyer les mails, une pour répondre aux demandes d’assistance. Ces derniers temps, une autre pour faire fonctionner l’IA. Quand ces entreprises traitent les données personnelles que vous confiez à l’outil, le RGPD appelle votre fournisseur un sous-traitant, et les entreprises derrière lui des sous-traitants ultérieurs.
La loi ne laisse pas cela au bon vouloir du fournisseur. Selon l’article 28, un sous-traitant ne peut pas faire appel à un autre sous-traitant sans l’autorisation écrite de son client, c’est-à-dire vous. Dans les faits, presque personne n’est consulté au cas par cas. Vous avez donné une autorisation générale en acceptant le contrat. Pour ce cas, la loi ajoute une condition : le fournisseur doit vous informer des changements envisagés, ajout ou remplacement d’un sous-traitant ultérieur, afin de vous permettre de vous y opposer.
C’est un vrai droit. Sa faiblesse se voit d’ici : il repose sur l’information. Le fournisseur publie une liste quelque part sur son site et promet d’annoncer les changements, souvent avec un délai de quelques semaines. Si l’annonce arrive à une adresse que personne ne consulte, le délai passe sans que personne le voie.
Pour un cabinet de cinq personnes, cette liste mérite dix minutes quelques fois par an. Vous cherchez trois sortes de changements. Une nouvelle entreprise qui aura accès aux données des clients. Une entreprise située dans un pays qui ne figurait pas encore sur la liste. Et une nouvelle finalité, ce qui signifie souvent, ces jours-ci, qu’un fournisseur d’IA est arrivé.
Vous opposer à un changement ne vous donnera pas toujours gain de cause. Souvent, la seule issue réelle sera de partir. Mais un cabinet qui sait que la liste a changé peut décider. Pour celui qui ne le sait pas, une page web a discrètement pris la décision à sa place.
Dernière vérification le 16 novembre 2026. Informations, pas conseils juridiques.